Comment céder son entreprise ou sa boutique dans les meilleures conditions ? A quoi faut-il être attentif en cas de cession de commerce, quand on est le cédant ou le repreneur ? Ces questions tournent autour de la notion-phare de fonds de commerce. Voyons ici les points clés que vous devez connaître pour réussir cette opération.
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Contactez notre équipeD’abord, la loi ne donne pas une définition précise de la notion de fonds de commerce. En général, on entend par là : « un ensemble de biens corporels et incorporels au service d’une clientèle, permettant d’exploiter de manière utile un commerce déterminé ».
La substance même d’un fonds de commerce est donc variable selon le commerce en question. Par exemple, les éléments qui le constituent (au-delà de la question purement financière) seront très différents, s’il s’agit d’une société technologique à haute valeur ajoutée ou d’une friterie qui est à remettre.
Mais dans quasiment tous les cas, c’est la reprise de la clientèle qui est la pierre angulaire de la revente du fonds de commerce. En effet, en reprenant une affaire, vous achetez la capacité d’avoir des clients et par conséquent des rentrées d’argent.
Par conséquent, l’accord sur la valeur de revente de celle-ci sera un des enjeux majeurs de la transaction. Car cette valeur est, en général, beaucoup plus difficilement quantifiable, que les autres éléments matériels qui composent le fonds, comme le mobilier, les machines, les matières premières, etc.
D’un point de vue purement juridique, le contrat de cession de fonds de commerce est un contrat dit « consensuel », ce qui signifie qu’un écrit n’est pas obligatoire. Dans les faits, il est toujours conseillé de rédiger un contrat reprenant tous les éléments de la cession par écrit. Cela clarifie les choses et évite tout litige ultérieur.
Ce contrat reprendra notamment le prix et les modalités de paiement. Pour celles-ci, 2 options possibles : soit un paiement au comptant de la totalité du prix au jour de la cession ; soit un paiement échelonné dans le temps. Dans ce cas, il faudra prévoir des clauses de garantie pour le vendeur.
Il est également conseillé de très bien détailler l’obligation de non-concurrence dans ce contrat, afin que l’acheteur bénéficie d’une jouissance paisible du fonds. C’est important pour éviter tout malentendu par la suite.
Au niveau des formalités de cession, il s’agit de prévenir l’Administration des Contributions et de la TVA, l’ONSS et les Caisses d’assurances sociales que le fonds de commerce change de propriétaire. En cas de manquement à cette obligation, de fortes sanctions sont prévues.
D’un point de vue « stratégique » enfin, le candidat acheteur doit bien s’assurer que la clientèle mentionnée dans le fonds de commerce, existe bien. Pour cela, il peut demander toutes les pièces comptables qu’il souhaite et les faire vérifier par un expert. Et évidemment, se rendre sur place pour « prendre la température » de l’affaire qu’il souhaite acquérir. Rien de tel que des visites de terrain pour se faire une idée réelle….
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- Fonds de commerce à remettre : une opération qui se prépare
- Société à vendre : un choix ou une raison.