Le registre de commerce en Belgique était la référence officielle en matière de données relatives à toutes les entreprises, actives sur le territoire. Chaque citoyen pouvait le consulter à tout moment pour avoir des infos à jour sur un commerce ou une entreprise. Il est devenu la Banque Carrefour.
Chez l’Argus Belgique, nous nous servons de cet outil centralisé pour constituer les dossiers de cession d’activités pour nos clients. Pour avoir plus d’infos sur nos services, consultez notre site.
Consultez notre catalogue d'entreprises à remettreA la base, le registre de commerce a été créé pour établir un fichier permettant à chaque citoyen de savoir qui était commerçant et quelle était l'activité qu'il exerçait.
Ce registre a évolué avec le temps et est aujourd’hui devenu une véritable banque de données relative sur les entreprises en général.
Celle-ci a fait suite à une réforme de 2005 sur la simplification des démarches et formalités liées à la création des entreprises en Belgique.
Pour centraliser tous les renseignements relatifs aux commerces et entreprises, le Gouvernement a créé deux nouvelles entités en parallèle :
- la Banque Carrefour des entreprises, en remplacement de l’ancien registre de commerce
- le Guichet d’Entreprises, organe centralisateur dans lequel s’effectuent désormais toutes les formalités en la matière, en remplacement de la Chambre des Métiers et Négoce.
Concrètement, l’entrepreneur qui veut lancer une nouvelle affaire, créer un autre volet commercial au business qu’il a déjà, changer d’activité, reprendre un commerce existant, modifier sa dénomination sociale, etc. doit désormais passer par le Guichet d’entreprises. Toutes ces formalités se font là-bas.
Ensuite, les données sont synthétisées dans la Banque Carrefour, qui pour toute activité commerciale sur le territoire national, reprend :
- le nom, la dénomination ou la raison sociale de l’entreprise
- le siège social et les adresses des différentes unités d’établissement (atelier, entrepôt, agence, succursale, bureau..) en Belgique
- la forme juridique
- la situation juridique
- la date de création ou de cessation de l’entreprise ou de l’unité d’établissement
- l’identification des fondateurs, mandataires et fondés de pouvoir
- la liste des activités économiques exercées par l’entreprise
- la mention des autorisations et licences dont dispose l’entreprise
- les références aux documents concernant la personne morale déposées aux greffes des tribunaux ainsi qu’aux comptes annuels et aux bilans déposés à la Banque Nationale de Belgique (BNB).
Et toutes les entreprises ont désormais un identifiant unique (appellé numéro d’entreprise) à reprendre sur tous ses documents officiels et à utiliser dans tous les rapports avec les administrations (ONSS, TVA, etc.).
Toute la simplification administrative qui découle de cette réforme a induit beaucoup plus de transparence dans la vie sous-jacente des entreprises.
Lorsque chez l’Argus, nous traitons d’un dossier de cession d’entreprises ou de magasins, nous nous en référons à ce qui était jadis le registre de commerce, devenu aujourd’hui la Banque Carrefour. A tout moment, nous disposons de l’info juste en temps réel. Cela facilite bien sûr grandement les démarches de transmission d’activités et donne confiance à nos interlocuteurs.
Si vous avez actuellement un projet de cession ou de reprise d’activité commmerciale, n’hésitez pas à nous contacter sans engagement. Nous vous conseillerons de manière pointue, tant au niveau de la vente proprement dite, que des formalités juridico-administratives légales.
Pour d’autres infos, nous vous invitons également à lire :
- les sociétés dans le moniteur belge pour le suivi des données.