Bon nombre de clients que nous accompagnons, dans le cadre d’une cession ou reprise d’activités, se posent des questions par rapport à leurs obligations légales. Par exemple, en cas de rachat, que doit doivent-ils renseigner au moniteur belge des sociétés ?
C’est justement une des spécificités de l’Argus sur le marché des cessions d’affaires : nous encadrons nos clients de A à Z dans le processus. Dès lors, si vous vous posez des questions par rapport à toutes les formalités qui vous incomberont une fois la transaction réalisée, vous serez entre de bonnes mains. Contactez-nous pour connaître vos obligations légales.
Le Moniteur belge centralise toutes les informations relatives aux entreprises en Belgique. Donc si vous reprenez une entreprise existante, vous aurez l’obligation de publier toutes les données vous concernant et relatives à la transaction.
Il s’agira de mentionner obligatoirement à l’Annexe des Personnes morales, à savoir le moniteur belge des sociétés, les infos de l’assemblée générale dans laquelle est actée la cession. Et donc tout ce qui concernera les modifications apportées dans la foulée, aux statuts, au capital, aux démissions-nominations d’administrateurs, etc. suite à votre rachat.
Mais, grande nouveauté depuis la grande réforme de simplification administrative de 2003, vous pourrez directement effectuer certaines publications au Moniteur belge via le Guichet d’Entreprises.
Pour la publication des modifications suivantes, vous devrez cependant passer par le biais d’un notaire:
- modification des statuts
- désignation ou révocation d’un gérant ou d’un administrateur statutaire
- objet social
- augmentation de capital
- cessation de l’activité.
Toutes ces publications sont bien entendu payantes. Et vous devrez en plus payer les honoraires du professionnel qui vous accompagne lorsque ce sera le cas (guichet d’entreprise, comptable, notaire).
Et à nouveau payer pour chacune des publications ultérieures que vous ferez, dans le cadre du développement de votre entreprise.
Si ces publications sont parfois fastidieuses, elles ont le grand mérite de rendre publiques dans un journal centralisé, toutes les données relatives aux entreprises en Belgique.
Satisfaire à cette obligation légale vous permettra ainsi d’officialiser vos démarches aux yeux du monde, de rassurer l’ensemble de vos partenaires et clients potentiels, d’obtenir des financements, etc.
Sans oublier bien entendu que vous-même aurez accès aux données des autres entreprises. Ce qui peut être intéressant à plus d’un titre.
Si vous voulez en savoir plus sur toutes les formalités à accomplir en cas de cession ou de rachat d’entreprises, contactez l’équipe de l’Argus. C’est notre métier de vous faciliter la vie au maximum.
Pour d’autres infos, nous vous invitons également à lire :
- une entreprise dans le moniteur belge : toutes les étapes de sa vie.